SEM PRODUCTIONS
ActiveSEM PRODUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1996, identifiée par le SIREN 403 900 897. Son siège social est situé 10 rue Gustave Nast, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de SEM PRODUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SEM PRODUCTIONS
- SIREN
- 403 900 897
- SIRET (siège)
- 403 900 897 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43403900897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 900 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 12 février 1996
- Siège social
- 10 RUE GUSTAVE NAST, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SEM PRODUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM PRODUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEM PRODUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeFermé
403 900 897 00014 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 516G
Documents juridiques de SEM PRODUCTIONS
INPIConformité de SEM PRODUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEM PRODUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM PRODUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/09710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/51067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/07779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026025193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026RG00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025078779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM PRODUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEM PRODUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1996
Questions fréquentes sur SEM PRODUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SEM PRODUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SEM PRODUCTIONS est 403 900 897. Le SIRET de son siège social est 403 900 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403900897.
Où se situe le siège social de SEM PRODUCTIONS ?
Le siège social de SEM PRODUCTIONS est situé 10 rue Gustave Nast, 77500 Chelles.
SEM PRODUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM PRODUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM PRODUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEM PRODUCTIONS.
Entreprises similaires
Même activité à Chelles
