SEM REST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEM REST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 828 511. Son siège social est situé 65 rue Jean Jaures, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par ELENA MASTIL, gérant.
Fiche d'identité de SEM REST
INSEE- Dénomination
- SEM REST
- SIREN
- 808 828 511
- SIRET (siège)
- 808 828 511 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87808828511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 828 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 janvier 2015
- Siège social
- 65 RUE JEAN JAURES, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEM REST
L'acquisition, l'exploitation en direct ou en location gérance de tout fonds de commerce de restauration. Débit de boissons, brasserie, restauration à emporter, organisation de banques, séminaires.
Finances de SEM REST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM REST
INSEEÉtablissements de SEM REST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
808 828 511 00010 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEM REST
INPIComptes annuels de SEM REST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEM REST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEM REST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEM REST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2016. Clôturée le 24 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM REST. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2023F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2025006604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2023F00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2024000184
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005523
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00058
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024082318
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/16160
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/09774
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Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00022
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00571
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/21143
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/18128
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/11112
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01296
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/06534
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-84.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-28.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-80.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 91-10.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-14.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM REST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEM REST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Début d'activité : 2015-01-14
- création
Date d'effet : 08 janvier 2015
Questions fréquentes sur SEM REST
Quel est le numéro SIREN de SEM REST ?
Le numéro SIREN de SEM REST est 808 828 511. Le SIRET de son siège social est 808 828 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87808828511.
Qui dirige SEM REST ?
SEM REST est dirigée par ELENA MASTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEM REST ?
Le siège social de SEM REST est situé 65 rue Jean Jaures, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
SEM REST est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM REST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM REST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEM REST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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