SEM'S IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEM'S IMMO est une SCI immatriculée le 7 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 440 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Emile Basly, 62149 Cuinchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eric FACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEM'S IMMO
INSEE- Dénomination
- SEM'S IMMO
- SIREN
- 949 440 457
- SIRET (siège)
- 949 440 457 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94949440457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 440 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 29 RUE Emile Basly, 62149, Cuinchy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEM'S IMMO
L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport ou autrement
Finances de SEM'S IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM'S IMMO
INSEEÉtablissements de SEM'S IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62149 CuinchySiègeActif
949 440 457 00016 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEM'S IMMO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEM'S IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEM'S IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEM'S IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEM'S IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM'S IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 février 2026 · N° 2026RG01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024001827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025015339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010405
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024002620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/05323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/13586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM'S IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEM'S IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SEM'S IMMO
Quel est le numéro SIREN de SEM'S IMMO ?
Le numéro SIREN de SEM'S IMMO est 949 440 457. Le SIRET de son siège social est 949 440 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94949440457.
Qui dirige SEM'S IMMO ?
SEM'S IMMO est dirigée par Eric FACHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEM'S IMMO ?
Le siège social de SEM'S IMMO est situé 29 RUE Emile Basly, 62149 Cuinchy.
SEM'S IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM'S IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM'S IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEM'S IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Cuinchy
