SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE)
Active4399A · Travaux d'étanchéification
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 934 245, SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) est une SARL créée le 8 décembre 2006. Son siège social est situé 75 rue de Gerland Espace G2c, 69007 Lyon 7eme. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). LASSAAD HADDAJI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE)
INSEE- Dénomination
- SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE)
- SIREN
- 492 934 245
- SIRET (siège)
- 492 934 245 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14492934245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 934 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 08 décembre 2006
- Siège social
- 75 RUE DE GERLAND ESPACE G2C, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE)
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE)
INSEEGérant
Établissements de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE)
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
492 934 245 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 452K
- 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORFermé
492 934 245 00027 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4399A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
492 934 245 00035 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE)
INPIConformité de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE)
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2011. Clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE). Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE)
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TRABELSI Mohamed nom d'usage : TRABELSI Mohamed n'est plus gérant.TRABELSI Amar nom d'usage : TRABELSI Amar devient gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 08 décembre 2006
Questions fréquentes sur SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE)
Quel est le numéro SIREN de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) ?
Le numéro SIREN de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) est 492 934 245. Le SIRET de son siège social est 492 934 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492934245.
Qui dirige SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) ?
SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) est dirigée par LASSAAD HADDAJI, gérant.
Où se situe le siège social de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) ?
Le siège social de SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) est situé 75 rue de Gerland Espace G2c, 69007 Lyon 7eme.
SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEM (STE D ETANCHEITE MODERNE) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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