SEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 925 404, SEMA est une SARL créée le 2 janvier 1985. Son siège social est situé 21 rue Pierre Simon Laplace Zac de la Robole, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de SEMA
INSEE- Dénomination
- SEMA
- SIREN
- 331 925 404
- SIRET (siège)
- 331 925 404 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR26331925404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 925 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 02 janvier 1985
- Siège social
- 21 RUE PIERRE SIMON LAPLACE ZAC DE LA ROBOLE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
331 925 404 00039 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 514S
Documents juridiques de SEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-17.735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00110
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000284
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/00840
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00019
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2024005470
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02292
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00509
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01013
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01013
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/15210
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00906
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F01083
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024063803
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03458
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01897
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02257
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00032
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01527
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00579
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00009
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01496
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Décision du 24 juin 2024 · N° 20/01606
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Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04485
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/00474
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/15210
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01922
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01917
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00804
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-60.294
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Décision du 08 février 1990 · N° 87-45.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1985
Questions fréquentes sur SEMA
Quel est le numéro SIREN de SEMA ?
Le numéro SIREN de SEMA est 331 925 404. Le SIRET de son siège social est 331 925 404 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26331925404.
Où se situe le siège social de SEMA ?
Le siège social de SEMA est situé 21 rue Pierre Simon Laplace Zac de la Robole, 13290 Aix-en-Provence.
SEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMA.
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