CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 161 577. Elle est domiciliée Qua des Marres Rte des Plages, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de SEMA

Dénomination
SEMA
SIREN
391 161 577
SIRET (siège)
391 161 577 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83391161577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 161 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
28 mai 1993
Siège social
QUA DES MARRES RTE DES PLAGES, 83350, RAMATUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeFermé

    391 161 577 00021 · ouvert le 02 mai 1993 · NAF 014B

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    391 161 577 00013 · ouvert le 02 mai 1993 · NAF 454M

Documents juridiques de SEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1993

Questions fréquentes sur SEMA

Quel est le numéro SIREN de SEMA ?

Le numéro SIREN de SEMA est 391 161 577. Le SIRET de son siège social est 391 161 577 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391161577.

Où se situe le siège social de SEMA ?

Le siège social de SEMA est situé Qua des Marres Rte des Plages, 83350 Ramatuelle.

SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMA.