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SEMA

Active
Siren445 001 068659975007 PARISCréée le 29 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SEMA est une 6599 immatriculée le 29 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 001 068. Elle est domiciliée 48 rue de Bourgogne, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DOMINIQUE Pinault, autre.

Fiche d'identité de SEMA

Dénomination
SEMA
SIREN
445 001 068
SIRET (siège)
445 001 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73445001068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 001 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
48 RUE DE BOURGOGNE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMA

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION LE PRET A USAGE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS SIS A PARIS (SEPTIEME ARRONDISSEMENT) 48 RUE DE BOURGOGNE CONSISTANT EN UN HOTEL PARTICULIER AINSI QUE TOUS BIENS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DESDITS BIENS

Finances de SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMA

DP

DOMINIQUE Pinault

Autre

Anciens dirigeants (1)

FP

Francois Henri Joseph Pinault,

Gérant · jusqu'à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    445 001 068 00011 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 6832A

Documents juridiques de SEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Pinault, Francois Henri Joseph, nomination du Gérant : Pinault, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur SEMA

Quel est le numéro SIREN de SEMA ?

Le numéro SIREN de SEMA est 445 001 068. Le SIRET de son siège social est 445 001 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73445001068.

Qui dirige SEMA ?

SEMA est dirigée par DOMINIQUE Pinault, autre.

Où se situe le siège social de SEMA ?

Le siège social de SEMA est situé 48 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMA.

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