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SEMA

Active
Siren452 016 371SARL49140 CORZECréée le 20 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 016 371, SEMA est une SARL créée le 20 novembre 2003. Son siège social est situé Bellevue, 49140 Corze. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de SEMA

Dénomination
SEMA
SIREN
452 016 371
SIRET (siège)
452 016 371 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86452016371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 016 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
BELLEVUE, 49140, CORZE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 49140 CORZESiègeFermé

    452 016 371 00018 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 514S

  • 13140 MIRAMASFermé

    452 016 371 00026 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 514S

  • 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESFermé

    452 016 371 00034 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 514S

Documents juridiques de SEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur SEMA

Quel est le numéro SIREN de SEMA ?

Le numéro SIREN de SEMA est 452 016 371. Le SIRET de son siège social est 452 016 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452016371.

Où se situe le siège social de SEMA ?

Le siège social de SEMA est situé Bellevue, 49140 Corze.

SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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