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SEMA

Active
Siren498 417 880SCI88580 SAULCY-SUR-MEURTHECréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

SEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 417 880. Son siège social est situé 21 rue Raymond Panin, 88580 Saulcy-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE FERRY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SEMA

Dénomination
SEMA
SIREN
498 417 880
SIRET (siège)
498 417 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10498417880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 417 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
21 RUE RAYMOND PANIN, 88580, SAULCY-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMA

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMA

AF

ANNIE FERRY

Autre

MF

MARC FERRY

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88580 SAULCY-SUR-MEURTHESiègeActif

    498 417 880 00016 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRY Marc Christian

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur SEMA

Quel est le numéro SIREN de SEMA ?

Le numéro SIREN de SEMA est 498 417 880. Le SIRET de son siège social est 498 417 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498417880.

Qui dirige SEMA ?

SEMA est dirigée par ANNIE FERRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEMA ?

Le siège social de SEMA est situé 21 rue Raymond Panin, 88580 Saulcy-sur-Meurthe.

SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMA.

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