SEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 642 005 094, SEMA est une SA créée le 29 juin 2004. Son siège social est situé 16 rue Barbes A 20, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SEMA
INSEE- Dénomination
- SEMA
- SIREN
- 642 005 094
- SIRET (siège)
- 642 005 094 00114
- N° TVA intracommunautaire
- FR75642005094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 642 005 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- 16 RUE BARBES A 20, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 24
- Statut
- Active
Finances de SEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMA
INSEE24 établissements, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
642 005 094 00114 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 721Z
- 38240 MEYLANFermé
642 005 094 00262 · ouvert le 29 juin 1987 · NAF 721Z
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
642 005 094 00288 · ouvert le 29 juin 1987 · NAF 721Z
- 31670 LABEGEFermé
642 005 094 00296 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 721Z
- 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé
642 005 094 00353 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 721Z
- 33600 PESSACFermé
642 005 094 00361 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 721Z
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
642 005 094 00379 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 721Z
- 45000 ORLEANSFermé
642 005 094 00395 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 721Z
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
642 005 094 00403 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 721Z
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé
642 005 094 00437 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 721Z
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
642 005 094 00460 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 721Z
- 31700 BLAGNACFermé
642 005 094 00478 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 721Z
- 74940 ANNECYFermé
642 005 094 00486 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 721Z
- 69006 LYON 6EMEFermé
642 005 094 00528 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 721Z
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
642 005 094 00544 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 721Z
- 75001 PARIS 1Fermé
642 005 094 00551 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 721Z
- 33600 PESSACFermé
642 005 094 00569 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 721Z
- 92000 NANTERREFermé
642 005 094 00577 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 721Z
- 57000 METZFermé
642 005 094 00585 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 721Z
- 63400 CHAMALIERESFermé
642 005 094 00593 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 721Z
- 06560 VALBONNEFermé
642 005 094 00601 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 721Z
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
642 005 094 00619 · ouvert le 24 décembre 2001 · NAF 721Z
- 92120 MONTROUGEFermé
642 005 094 00627 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 721Z
- 92400 COURBEVOIEFermé
642 005 094 00635 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 721Z
Documents juridiques de SEMA
INPI36 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-17.735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00055
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00110
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000284
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
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Décision du 16 mars 2026 · N° 21/00840
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00019
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2024005470
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01119
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02292
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00509
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01013
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01013
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/15210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024063803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024L02586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/15210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01921
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 13 juin 2023 · N° 20/05322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 20/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-17.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-26.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-17.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/00133
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2016 · N° 13/19741
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2012 · N° 10/10180
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.960
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-19.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-20.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-19.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-44.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-60.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-60.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 99-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-44.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-41.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-60.368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-43.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-43.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-70.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-18.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-12.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-60.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-45.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Marques déposées par SEMA
INPISEMA est titulaire de 39 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNETSEENERGY
N° 3121758 · Déposée le 17 septembre 2001 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 17 septembre 2011
- Marque expiréeOMNIUM ASP
N° 3120765 · Déposée le 12 septembre 2001 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 12 septembre 2011
- Marque expiréesemafinance suite
N° 3094536 · Déposée le 10 avril 2001 · Marque verbale
Classes 9, 36, 38, 42 · expirée le 10 avril 2011
- Marque expiréeprofile2one
N° 3094535 · Déposée le 10 avril 2001 · Marque verbale
Classes 9, 36, 38, 42 · expirée le 10 avril 2011
- Marque expiréeserve2one
N° 3094533 · Déposée le 10 avril 2001 · Marque verbale
Classes 9, 36, 38, 42 · expirée le 10 avril 2011
- Marque expiréeOMNIUM ERP
N° 99828438 · Déposée le 13 décembre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 13 décembre 2009
- Marque expiréeA.R.I.A.N.E. Aide à la Recherche d'Informations Assistée par Navigation Electronique
N° 99797499 · Déposée le 15 juin 1999 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 15 juin 2009
- Marque expiréePRINCIPIA
N° 99794070 · Déposée le 27 mai 1999 · Marque verbale
Classes 9, 35, 42 · expirée le 27 mai 2009
- Marque expiréeJ a K
N° 99769684 · Déposée le 19 janvier 1999 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 janvier 2009
- Marque expiréeITEOR
N° 97705144 · Déposée le 20 novembre 1997 · Marque verbale
Classes 16, 41, 42 · expirée le 20 novembre 2007
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 1695541 · Déposée le 26 septembre 1991 · Marque figurative
Classes 9, 35, 42 · expirée le 26 septembre 2011
- Marque expiréeBIOCONSULT
N° 1680445 · Déposée le 12 juillet 1991 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 12 juillet 2011
- Marque expiréeSCEPTRE
N° 1680444 · Déposée le 12 juillet 1991 · Marque verbale
Classes 35, 42 · expirée le 12 juillet 2011
- Marque expiréeSOCRATE
N° 1680443 · Déposée le 12 juillet 1991 · Marque verbale
Classes 9, 16, 37, 42 · expirée le 12 juillet 2011
- Marque expiréeKEY-FAX - SEMA GROUP
N° 1632280 · Déposée le 11 décembre 1990 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38 · expirée le 11 décembre 2010
- Marque expiréeSERELIS
N° 1697923 · Déposée le 13 avril 1990 · Marque verbale
Classes 9, 16 · expirée le 13 avril 2010
- Marque expiréeESF
N° 1723920 · Déposée le 19 décembre 1989 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 42 · expirée le 19 décembre 2009
- Marque expiréeCONSULTRONIQUE
N° 1564208 · Déposée le 08 décembre 1989 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 08 décembre 2009
- Marque expiréeINFORMATICA
N° 1568152 · Déposée le 24 octobre 1989 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 24 octobre 2009
- Marque expiréeCOSMAC
N° 1568146 · Déposée le 05 octobre 1989 · Marque verbale
Classes 9, 16 · expirée le 05 octobre 2009
- Marque expiréeGENEPX 400
N° 1542406 · Déposée le 20 juillet 1989 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 42 · expirée le 20 juillet 2009
- Marque expiréePRINCIPIA
N° 1530018 · Déposée le 10 mai 1989 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 42 · expirée le 10 mai 2009
- Marque expirée"LA MATIERE BLEUE UNE CERTAINE IDEE DE LAMATIERE GRISE"
N° 1744280 · Déposée le 12 avril 1989 · Marque verbale
Classes 9, 16, 20, 35, 36, 37, 38, 41, 42 · expirée le 12 avril 2009
- Marque expiréeKEY FILE
N° 1517665 · Déposée le 06 mars 1989 · Marque verbale
Classes 9, 35, 42 · expirée le 06 mars 2009
- Marque expiréeKEY TEL
N° 1583198 · Déposée le 02 février 1989 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 février 2009
- Marque expiréeEPIGRAMME
N° 1582342 · Déposée le 02 février 1989 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 février 2009
- Marque expiréeKEY MAIL
N° 1512429 · Déposée le 02 février 1989 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 42 · expirée le 02 février 2009
- Marque expiréeTACT
N° 1565724 · Déposée le 09 janvier 1989 · Marque verbale
Classes 16, 35, 42 · expirée le 09 janvier 2009
- Marque expiréeESF/EUREKA SOFTWARE FACTORY
N° 1545048 · Déposée le 05 janvier 1989 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 42 · expirée le 05 janvier 2009
- Marque expiréePROGENIA
N° 1744131 · Déposée le 27 décembre 1988 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 36, 42 · expirée le 27 décembre 2008
- Marque expiréeSEMA GROUP
N° 1546344 · Déposée le 03 novembre 1988 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 03 novembre 2008
- Marque expiréeSEMA GROUP
N° 1546343 · Déposée le 03 novembre 1988 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 03 novembre 2008
- Marque expiréeASSURVIE
N° 1567035 · Déposée le 21 octobre 1988 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · expirée le 21 octobre 2008
- Marque expiréeSEMA
N° 1488293 · Déposée le 12 septembre 1988 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 12 septembre 2008
- Marque expiréeASSURIARD
N° 1582897 · Déposée le 09 août 1988 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · expirée le 09 août 2008
- Marque expiréeMESSIDOR
N° 1482315 · Déposée le 09 août 1988 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 09 août 2008
- Marque expiréeCORFOU
N° 1482314 · Déposée le 09 août 1988 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 09 août 2008
- Marque expiréeKEY-DOC
N° 1604354 · Déposée le 01 juillet 1988 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 42 · expirée le 01 juillet 2008
- Marque expiréeARLIC
N° 1307940 · Déposée le 03 mai 1985 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 03 mai 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEMA
Quel est le numéro SIREN de SEMA ?
Le numéro SIREN de SEMA est 642 005 094. Le SIRET de son siège social est 642 005 094 00114. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75642005094.
Où se situe le siège social de SEMA ?
Le siège social de SEMA est situé 16 rue Barbes A 20, 92120 Montrouge.
SEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMA.
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