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SEMA

Active
Siren794 887 059SARL49100 ANGERSCréée le 22 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 887 059, SEMA est une SARL créée le 22 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Pl du Lycee, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN JOUAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEMA

Dénomination
SEMA
SIREN
794 887 059
SIRET (siège)
794 887 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94794887059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 887 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
22 août 2013
Siège social
1 B PL DU LYCEE, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMA

commerce de meubles

Finances de SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMA

SJ

SEBASTIEN JOUAN

Gérant

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

Établissements de SEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    794 887 059 00010 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 4759A

Documents juridiques de SEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 03 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2014, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2014, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-22 · Début d'activité : 2013-09-02

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2013

Questions fréquentes sur SEMA

Quel est le numéro SIREN de SEMA ?

Le numéro SIREN de SEMA est 794 887 059. Le SIRET de son siège social est 794 887 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794887059.

Qui dirige SEMA ?

SEMA est dirigée par SEBASTIEN JOUAN, gérant.

Où se situe le siège social de SEMA ?

Le siège social de SEMA est situé 1 B Pl du Lycee, 49100 Angers.

SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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