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SEMA

Active
Siren813 147 659SCI69650 QUINCIEUXCréée le 21 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2015, identifiée par le SIREN 813 147 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de Billy le Jeune, 69650 Quincieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DALI PEYRE DE FABREGUES, autre.

Fiche d'identité de SEMA

Dénomination
SEMA
SIREN
813 147 659
SIRET (siège)
813 147 659 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77813147659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 147 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2015
Siège social
64 RUE DE BILLY LE JEUNE, 69650, QUINCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMA

DP

DALI PEYRE DE FABREGUES

Autre

Depuis la création (21 août 2015) · 11 ans

CP

CLOE PEYRE DE FABREGUES

Autre

Depuis la création (21 août 2015) · 11 ans

MP

MINA PEYRE DE FABREGUES

Autre

Depuis la création (21 août 2015) · 11 ans

EP

EMMANUEL PEYRE DE FABREGUES

Autre

Depuis la création (21 août 2015) · 11 ans

Établissements de SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69650 QUINCIEUXSiègeActif

    813 147 659 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2015

Questions fréquentes sur SEMA

Quel est le numéro SIREN de SEMA ?

Le numéro SIREN de SEMA est 813 147 659. Le SIRET de son siège social est 813 147 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77813147659.

Qui dirige SEMA ?

SEMA est dirigée par DALI PEYRE DE FABREGUES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEMA ?

Le siège social de SEMA est situé 64 rue de Billy le Jeune, 69650 Quincieux.

SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMA.

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