CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 385 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du Calvaire, 69380 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEMA

Dénomination
SEMA
SIREN
839 385 812
SIRET (siège)
839 385 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06839385812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 385 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2018
Siège social
37 RUE DU CALVAIRE, 69380, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMA

L'acquisition de tous immeubles l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMA

SD

SEVERINE DUMAS

Gérant

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

MP

MICKAEL PORRETTA

Gérant

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    839 385 812 00012 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-16

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2018

Questions fréquentes sur SEMA

Quel est le numéro SIREN de SEMA ?

Le numéro SIREN de SEMA est 839 385 812. Le SIRET de son siège social est 839 385 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06839385812.

Qui dirige SEMA ?

SEMA est dirigée par SEVERINE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEMA ?

Le siège social de SEMA est situé 37 rue du Calvaire, 69380 Chatillon.

SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMA.