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SEMA

Active
Siren991 988 478SAS03150 RongèresCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEMA est une SAS immatriculée le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 988 478. Son siège social est situé 9 Les Rases, 03150 Rongères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4611Z. La direction est assurée par CHLOE CHIGNOL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEMA

Dénomination
SEMA
SIREN
991 988 478
SIRET (siège)
991 988 478 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14991988478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 988 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4611Z
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
9 Les Rases, 03150, Rongères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMA

Activité d'intermédiaire, de mandat, d'agent commercial pour la vente de produits

Finances de SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMA

CC

CHLOE CHIGNOL

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03150 RongèresSiègeActif

    991 988 478 00012 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 4611Z

Documents juridiques de SEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur SEMA

Quel est le numéro SIREN de SEMA ?

Le numéro SIREN de SEMA est 991 988 478. Le SIRET de son siège social est 991 988 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14991988478.

Qui dirige SEMA ?

SEMA est dirigée par CHLOE CHIGNOL, président de sas.

Où se situe le siège social de SEMA ?

Le siège social de SEMA est situé 9 Les Rases, 03150 Rongères.

SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMA.

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