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SEMA-AUTOS

Active
Siren411 223 308SARL78310 COIGNIERESCréée le 10 mars 1997
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SEMA-AUTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 223 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Rte N 10 le Semaphore, 78310 Coignieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de SEMA-AUTOS

Dénomination
SEMA-AUTOS
SIREN
411 223 308
SIRET (siège)
411 223 308 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74411223308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 223 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
10 mars 1997
Siège social
45 RTE N 10 LE SEMAPHORE, 78310, COIGNIERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SEMA-AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEMA-AUTOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEMA-AUTOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeFermé

    411 223 308 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 501Z

  • 61230 MENIL-HUBERT-EN-EXMESFermé

    411 223 308 00023 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 501Z

Documents juridiques de SEMA-AUTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Conformité de SEMA-AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMA-AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMA-AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA-AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEMA-AUTOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur SEMA-AUTOS

Quel est le numéro SIREN de SEMA-AUTOS ?

Le numéro SIREN de SEMA-AUTOS est 411 223 308. Le SIRET de son siège social est 411 223 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411223308.

Où se situe le siège social de SEMA-AUTOS ?

Le siège social de SEMA-AUTOS est situé 45 Rte N 10 le Semaphore, 78310 Coignieres.

SEMA-AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA-AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA-AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMA-AUTOS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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