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SEMA BTP

Active
Siren500 810 395SARL67330 HATTMATTCréée le 22 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEMA BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 810 395. Son siège social est situé 21 RTE 21 RTE de Dossenheim HATTMATT, 67330 Hattmatt. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SEBASTIEN LAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEMA BTP

Dénomination
SEMA BTP
SIREN
500 810 395
SIRET (siège)
500 810 395 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40500810395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 810 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
21 RTE 21 RTE de Dossenheim HATTMATT, 67330, HATTMATT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SEMA BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEMA BTP

SL

SEBASTIEN LAMPS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SEMA BTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67330 HATTMATTSiègeFermé

    500 810 395 00011 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEMA BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEMA BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMA BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMA BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2008. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00044

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (RG n° : 08/00044), date de cessation des paiements : 04 février 2008, liquidateur Maître Claus (Gérard), 5 rue des Frères Lumières - 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Claus

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA BTP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMA BTP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00044

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (RG n° : 08/00044), date de cessation des paiements : 04 février 2008, liquidateur Maître Claus (Gérard), 5 rue des Frères Lumières - 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Claus

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-08

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SEMA BTP

Quel est le numéro SIREN de SEMA BTP ?

Le numéro SIREN de SEMA BTP est 500 810 395. Le SIRET de son siège social est 500 810 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40500810395.

Qui dirige SEMA BTP ?

SEMA BTP est dirigée par SEBASTIEN LAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de SEMA BTP ?

Le siège social de SEMA BTP est situé 21 RTE 21 RTE de Dossenheim HATTMATT, 67330 Hattmatt.

SEMA BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMA BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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