SEMABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMABA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 308 920 016. Son siège social est situé 77 rue de la Colonie, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.
Fiche d'identité de SEMABA
INSEE- Dénomination
- SEMABA
- SIREN
- 308 920 016
- SIRET (siège)
- 308 920 016 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41308920016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 920 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 77 RUE DE LA COLONIE, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEMABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMABA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMABA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
308 920 016 00018 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 454C
Documents juridiques de SEMABA
INPIComptes annuels de SEMABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMABA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/07115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/21805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-13.555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-70.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur SEMABA
Quel est le numéro SIREN de SEMABA ?
Le numéro SIREN de SEMABA est 308 920 016. Le SIRET de son siège social est 308 920 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41308920016.
Où se situe le siège social de SEMABA ?
Le siège social de SEMABA est situé 77 rue de la Colonie, 75013 Paris 13.
SEMABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMABA.
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