SEMABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SEMABA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 514 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Roger Salengro, 72100 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE CHAUVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEMABA
INSEE- Dénomination
- SEMABA
- SIREN
- 481 514 693
- SIRET (siège)
- 481 514 693 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12481514693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 514 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 52 RUE ROGER SALENGRO, 72100, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEMABA
Acquisition propriété mise en valeur l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SEMABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMABA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SEMABA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeActif
481 514 693 00029 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B
- 44400 REZEFermé
481 514 693 00011 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMABA
INPIComptes annuels de SEMABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMABA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/07115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/21805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-13.555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-70.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2019-01-15
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur SEMABA
Quel est le numéro SIREN de SEMABA ?
Le numéro SIREN de SEMABA est 481 514 693. Le SIRET de son siège social est 481 514 693 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481514693.
Qui dirige SEMABA ?
SEMABA est dirigée par MARIE-CLAUDE CHAUVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMABA ?
Le siège social de SEMABA est situé 52 rue Roger Salengro, 72100 Le Mans.
SEMABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMABA.
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