CheckersProcédures

SEMAC

Active
Siren533 771 960SARL54450 BLAMONTCréée le 26 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
171 k€+48,9 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEMAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 771 960. Son siège social est situé De la Voise zi, 54450 Blamont. Son activité principale relève du code NAF 2219Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 171 k€. MADJID GAOUDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEMAC

Dénomination
SEMAC
SIREN
533 771 960
SIRET (siège)
533 771 960 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25533771960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nancy 533 771 960
Greffe
Nancy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2219Z
Date de création
26 juillet 2011
Siège social
DE LA VOISE ZI, 54450, BLAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMAC

Achat, vente, commercialisation de tous produits, import, export, prestations concernant tous produits industriels, artisanaux, commerciaux, tant pour l'industrie, les services et les particuliers, de produits à base de caoutchouc et ses dérivés

Finances de SEMAC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20230 €-171 k€0 €0 €---
2022--115 k€--756 k€950 k€-
2020583 k€+521,7 %102 k€137 k€134 k€513 k€704 k€195 k€
201793,8 k€−16,8 %3,4 k€693 €370 €124 k€255 k€76,0 k€
2016113 k€-3,9 k€556 €555 €121 k€265 k€90,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
83,4 %
Taux d’endettement
3,3 %
Ratio de liquidité
658,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires166 €895 €
Constructions10 261 €11 368 €
Installations techniques, matériel et outillage19 481 €15 447 €
Autres immobilisations corporelles59 382 €23 373 €
Autres participations10 980 €10 971 €
Autres immobilisations financières4 661 €4 661 €
TOTAL Actif immobilisé104 931 €66 714 €
Stocks - matières premières et approvisionnements38 642 €54 856 €
Produits intermédiaires et finis27 569 €45 560 €
Avances et acomptes versés sur commandes307 €-
Clients et comptes rattachés105 817 €119 248 €
Autres créances9 029 €5 976 €
Valeurs mobilières de placement150 000 €-
Disponibilités512 881 €500 788 €
Charges constatées d'avance945 €2 241 €
TOTAL Actif circulant845 190 €728 669 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif950 121 €795 383 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves636 000 €507 000 €
Report à nouveau59 €281 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE114 750 €128 777 €
Subventions d'investissement-257 €
TOTAL Capitaux propres756 309 €641 816 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 108 €249 €
Emprunts et dettes financières divers47 653 €40 525 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 538 €3 424 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés51 439 €36 868 €
Dettes fiscales et sociales82 074 €72 501 €
TOTAL Dettes193 812 €153 567 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif950 121 €795 383 €
Code EG191 274 €150 143 €
Code EH108 €249 €
Code EI47 653 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires2 189 €1 963 €
Constructions13 254 €15 330 €
Installations techniques, matériel et outillage17 863 €7 187 €
Autres immobilisations corporelles26 668 €29 930 €
Autres participations10 963 €10 821 €
Autres immobilisations financières4 661 €4 661 €
TOTAL Actif immobilisé75 598 €69 891 €
Stocks - matières premières et approvisionnements54 205 €53 222 €
Produits intermédiaires et finis44 173 €46 109 €
Clients et comptes rattachés130 423 €110 454 €
Autres créances4 903 €10 179 €
Valeurs mobilières de placement60 000 €60 000 €
Disponibilités330 704 €229 102 €
Charges constatées d'avance3 771 €7 572 €
TOTAL Actif circulant628 178 €516 639 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif703 776 €586 530 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves405 000 €333 000 €
Report à nouveau385 €694 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE101 896 €71 691 €
Subventions d'investissement416 €525 €
TOTAL Capitaux propres513 197 €411 410 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit184 €273 €
Emprunts et dettes financières divers70 316 €100 169 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 655 €475 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés42 135 €42 506 €
Dettes fiscales et sociales72 786 €31 695 €
Autres dettes3 503 €-
TOTAL Dettes190 579 €175 119 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif703 776 €586 529 €
Code EG188 925 €174 644 €
Code EH184 €273 €

Compte de résultat

Poste20202019
Ventes de marchandises122 931 €152 029 €
Production vendue - biens448 848 €402 560 €
Production vendue - services11 209 €11 607 €
Chiffre d'affaires net582 988 €566 195 €
Production stockée−1 936 €286 €
Subventions d'exploitation3 360 €3 360 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges9 061 €2 233 €
Autres produits564 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation594 036 €572 075 €
Achats de marchandises80 309 €86 530 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements49 200 €46 221 €
Variation de stock (matières premières)−983 €21 030 €
Autres achats et charges externes115 655 €113 447 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 586 €9 996 €
Salaires et traitements149 817 €144 509 €
Charges sociales45 358 €44 448 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 027 €12 537 €
Autres charges899 €6 €
TOTAL Charges d'exploitation459 870 €478 723 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION134 166 €93 352 €
Autres intérêts et produits assimilés540 €310 €
TOTAL Produits financiers540 €310 €
Intérêts et charges assimilées726 €561 €
TOTAL Charges financières726 €561 €
RÉSULTAT FINANCIER−186 €−251 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS133 980 €93 101 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital110 €110 €
TOTAL Produits exceptionnels110 €110 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-783 €
TOTAL Charges exceptionnelles-783 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL110 €−673 €
Impôts sur les bénéfices32 193 €20 736 €
TOTAL DES PRODUITS594 686 €572 494 €
TOTAL DES CHARGES492 789 €500 803 €
BÉNÉFICE OU PERTE101 897 €71 691 €
Code HP11 330 €11 330 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles1 591 €-
Autres participations160 032 €-
Autres immobilisations financières1 950 €-
TOTAL Actif immobilisé163 573 €-
Clients et comptes rattachés26 730 €-
Autres créances56 343 €-
Disponibilités3 887 €-
Charges constatées d'avance4 253 €-
TOTAL Actif circulant91 213 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif254 787 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves111 000 €-
Report à nouveau4 186 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 368 €-
TOTAL Capitaux propres124 054 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit21 315 €-
Emprunts et dettes financières divers104 049 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés363 €-
Dettes fiscales et sociales5 003 €-
TOTAL Dettes130 732 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif254 787 €-
Code EG130 732 €-
Code EH72 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services93 775 €-
Chiffre d'affaires net93 775 €-
TOTAL Produits d'exploitation93 775 €-
Autres achats et charges externes10 278 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 808 €-
Salaires et traitements52 000 €-
Charges sociales23 996 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations322 €-
TOTAL Charges d'exploitation93 405 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION370 €-
Produits financiers de participations306 €-
TOTAL Produits financiers306 €-
Intérêts et charges assimilées3 580 €-
TOTAL Charges financières3 580 €-
RÉSULTAT FINANCIER−3 274 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 904 €-
Impôts sur les bénéfices−6 273 €-
TOTAL DES PRODUITS94 081 €-
TOTAL DES CHARGES90 713 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 368 €-
Code HP3 467 €-
Code A223 996 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres participations160 032 €-
Autres immobilisations financières1 950 €-
TOTAL Actif immobilisé161 982 €-
Clients et comptes rattachés41 708 €-
Autres créances61 179 €-
Charges constatées d'avance627 €-
TOTAL Actif circulant103 514 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif265 496 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves111 000 €-
Report à nouveau325 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 860 €-
TOTAL Capitaux propres120 686 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit42 855 €-
Emprunts et dettes financières divers91 389 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours794 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés972 €-
Dettes fiscales et sociales8 798 €-
TOTAL Dettes144 810 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif265 496 €-
Code EG123 166 €-
Code EH1 350 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services112 757 €-
Chiffre d'affaires net112 757 €-
TOTAL Produits d'exploitation112 757 €-
Autres achats et charges externes13 572 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 271 €-
Salaires et traitements65 000 €-
Charges sociales25 358 €-
TOTAL Charges d'exploitation112 201 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION555 €-
Produits financiers de participations451 €-
TOTAL Produits financiers451 €-
Intérêts et charges assimilées4 493 €-
TOTAL Charges financières4 493 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 042 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−3 487 €-
Impôts sur les bénéfices−7 348 €-
TOTAL DES PRODUITS113 208 €-
TOTAL DES CHARGES109 347 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 860 €-
Code HP6 934 €-
Code A225 358 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SEMAC

MG

MADJID GAOUDA

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SEMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54450 BLAMONTSiègeActif

    533 771 960 00010 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 2219Z

Documents juridiques de SEMAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEMAC

SEMAC a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

18 mars 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

04 octobre 2023

Comptes annuels 2020

Bilan complet

30 septembre 2021

Comptes annuels 2017

Bilan complet

26 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

03 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SEMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00619

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00537

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.362

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00477

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00042

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00040

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00038

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00037

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00471

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00469

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00153

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00536

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00947

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00457

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00472

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00475

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00470

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00476

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00640

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03097

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00354

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00347

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00357

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00346

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00353

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00348

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00345

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00356

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00355

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00350

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00352

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00349

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00351

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00639

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00485

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00453

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00323

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00177

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00176

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 août 2025 · N° 25/00046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00047

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00079

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00070

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00069

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00083

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00087

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01129

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00002

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00005

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00007

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00004

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00020

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00001

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01131

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01132

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00455

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00454

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00452

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01128

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00357

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00352

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00353

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00358

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00360

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00355

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00354

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00356

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00359

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 10 février 2025 · N° 24/00979

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00214

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00439

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00688

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00823

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00290

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00292

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00291

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00237

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00213

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00215

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00214

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00217

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00211

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00210

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00223

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00578

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00513

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00541

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00787

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00209

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00336

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00337

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 août 2024 · N° 15/02129

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00182

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00180

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00184

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00181

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00250

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00183

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00108

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00142

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00109

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00115

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00111

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00107

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00114

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00110

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00116

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00112

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00050

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00048

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00047

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01694

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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 26 février 2024 · N° 24/00042

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel, chambre civile TGI

    Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/02037

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  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B

    Décision du 05 mai 2022 · N° 20/05175

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-19.176

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.696

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 24 mai 2016 · N° 15-17.677

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-12.997

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMAC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  3. Dépôts des comptes
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  5. Dépôts des comptes
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  6. Dépôts des comptes
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  7. Modifications diverses
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  8. Dépôts des comptes
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  10. Dépôts des comptes
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  11. Dépôts des comptes
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  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-07-11

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2011

Questions fréquentes sur SEMAC

Quel est le numéro SIREN de SEMAC ?

Le numéro SIREN de SEMAC est 533 771 960. Le SIRET de son siège social est 533 771 960 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25533771960.

Qui dirige SEMAC ?

SEMAC est dirigée par MADJID GAOUDA, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de SEMAC ?

SEMAC a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 171 k€.

Où se situe le siège social de SEMAC ?

Le siège social de SEMAC est situé De la Voise zi, 54450 Blamont.

SEMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMAC.

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