SEMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 685 856. Son siège social est situé 1 rue Jean Perrin Zac du Pont Yblon Bat A3, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de SEMAD
INSEE- Dénomination
- SEMAD
- SIREN
- 433 685 856
- SIRET (siège)
- 433 685 856 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72433685856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 685 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 29 novembre 2000
- Siège social
- 1 RUE JEAN PERRIN ZAC DU PONT YBLON BAT A3, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SEMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMAD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé
433 685 856 00018 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 741J
- 75019 PARIS 19Fermé
433 685 856 00026 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 524J
- 75012 PARIS 12Fermé
433 685 856 00034 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 524J
Documents juridiques de SEMAD
INPIComptes annuels de SEMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2007 · publié le 09 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme.Amar Evelyne pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérante.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMAD. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2011 · N° 09/21419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 12 décembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme.Amar Evelyne pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérante.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2000
Marques déposées par SEMAD
INPISEMAD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBANIAS
N° 3089531 · Déposée le 13 mars 2001 · Marque verbale
Classes 11, 20, 37 · expirée le 13 mars 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEMAD
Quel est le numéro SIREN de SEMAD ?
Le numéro SIREN de SEMAD est 433 685 856. Le SIRET de son siège social est 433 685 856 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72433685856.
Où se situe le siège social de SEMAD ?
Le siège social de SEMAD est situé 1 rue Jean Perrin Zac du Pont Yblon Bat A3, 93150 Le Blanc-Mesnil.
SEMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMAD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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