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SEMALTRANS

Active
Siren490 791 597SARL45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 15 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 791 597, SEMALTRANS est une SARL créée le 15 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Pont Bordeau, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de SEMALTRANS

Dénomination
SEMALTRANS
SIREN
490 791 597
SIRET (siège)
490 791 597 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66490791597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 791 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 juillet 2006
Siège social
14 RUE DU PONT BORDEAU, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEMALTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMALTRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEMALTRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeFermé

    490 791 597 00019 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de SEMALTRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEMALTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMALTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMALTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMALTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2012. Clôturée le 03 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMALTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMALTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMALTRANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2006

Questions fréquentes sur SEMALTRANS

Quel est le numéro SIREN de SEMALTRANS ?

Le numéro SIREN de SEMALTRANS est 490 791 597. Le SIRET de son siège social est 490 791 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490791597.

Où se situe le siège social de SEMALTRANS ?

Le siège social de SEMALTRANS est situé 14 rue du Pont Bordeau, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SEMALTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMALTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMALTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMALTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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