SEMAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMAM est une SARL immatriculée le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 071 932. Son siège social est situé 23 rue Cristino Garcia, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de SEMAM
INSEE- Dénomination
- SEMAM
- SIREN
- 491 071 932
- SIRET (siège)
- 491 071 932 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81491071932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 071 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 23 RUE CRISTINO GARCIA, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEMAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
491 071 932 00017 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 4322A
Documents juridiques de SEMAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEMAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/06772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/22498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-44.446
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 92-70.211
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur SEMAM
Quel est le numéro SIREN de SEMAM ?
Le numéro SIREN de SEMAM est 491 071 932. Le SIRET de son siège social est 491 071 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491071932.
Où se situe le siège social de SEMAM ?
Le siège social de SEMAM est situé 23 rue Cristino Garcia, 93700 Drancy.
SEMAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMAM.
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