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SEMAMOD

Active
Siren535 169 874SARL75002 PARISCréée le 20 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEMAMOD est une SARL immatriculée le 20 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 169 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Pas du Caire, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SEMAMOD

Dénomination
SEMAMOD
SIREN
535 169 874
SIRET (siège)
535 169 874 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69535169874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 169 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
99 PAS DU CAIRE, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEMAMOD

FABRICATION ET REPARATION DES ARTICLES PRET A PORTER

Finances de SEMAMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMAMOD

Anciens dirigeants (2)

HS

Hasan Sezen,

Gérant · jusqu'à juillet 2014

SS

Sema Elif Sezen,

Gérant · de octobre 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEMAMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    535 169 874 00026 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 4771Z

  • 75002 PARISFermé

    535 169 874 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SEMAMOD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEMAMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMAMOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMAMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2015. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Agop Ayranci pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMAMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMAMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMAMOD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Agop Ayranci pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sezen, Hasan, nomination du Gérant : Ayranci, Agop

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sezen, Sema Elif, nomination du Gérant : Sezen, Hasan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur SEMAMOD

Quel est le numéro SIREN de SEMAMOD ?

Le numéro SIREN de SEMAMOD est 535 169 874. Le SIRET de son siège social est 535 169 874 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69535169874.

Où se situe le siège social de SEMAMOD ?

Le siège social de SEMAMOD est situé 99 Pas du Caire, 75002 Paris.

SEMAMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMAMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMAMOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMAMOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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