SEMANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMANET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 220 165. Son siège social est situé 63 rue du Printemps, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 747Z.
Fiche d'identité de SEMANET
INSEE- Dénomination
- SEMANET
- SIREN
- 385 220 165
- SIRET (siège)
- 385 220 165 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82385220165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 220 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 23 avril 1992
- Siège social
- 63 RUE DU PRINTEMPS, 93220, GAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEMANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMANET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMANET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeFermé
385 220 165 00018 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 747Z
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
385 220 165 00026 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 747Z
Documents juridiques de SEMANET
INPIComptes annuels de SEMANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMANET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 16/12506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 septembre 2012 · N° 12/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-42.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1992
Questions fréquentes sur SEMANET
Quel est le numéro SIREN de SEMANET ?
Le numéro SIREN de SEMANET est 385 220 165. Le SIRET de son siège social est 385 220 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82385220165.
Où se situe le siège social de SEMANET ?
Le siège social de SEMANET est situé 63 rue du Printemps, 93220 Gagny.
SEMANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMANET.
