SEMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMAP est une 5599 immatriculée le 1er juin 1991 sous le numéro SIREN 382 571 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Victor Hugo, 92170 Vanves. Son activité principale relève du code NAF 2790Z.
Fiche d'identité de SEMAP
INSEE- Dénomination
- SEMAP
- SIREN
- 382 571 602
- SIRET (siège)
- 382 571 602 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR51382571602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 571 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 2790Z
- Date de création
- 01 juin 1991
- Siège social
- 15 AV VICTOR HUGO, 92170, VANVES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SEMAP
Fabrication d'autres matériels électriques
Finances de SEMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMAP
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
382 571 602 00046 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 2790Z
- 27500 PONT-AUDEMERActif
382 571 602 00020 · ouvert le 31 juillet 1993 · NAF 2790Z
- 27500 PONT-AUDEMERFermé
382 571 602 00012 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 322A
- 25190 NOIREFONTAINEFermé
382 571 602 00038 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 316C
Documents juridiques de SEMAP
INPIComptes annuels de SEMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMAP. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/03400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1991
Questions fréquentes sur SEMAP
Quel est le numéro SIREN de SEMAP ?
Le numéro SIREN de SEMAP est 382 571 602. Le SIRET de son siège social est 382 571 602 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51382571602.
Où se situe le siège social de SEMAP ?
Le siège social de SEMAP est situé 15 av Victor Hugo, 92170 Vanves.
SEMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMAP.
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