SEMAP IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 530 126, SEMAP IMMOBILIER est une SARL créée le 12 octobre 2007. Elle est domiciliée 1080 Grande rue, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SEMAP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SEMAP IMMOBILIER
- SIREN
- 500 530 126
- SIRET (siège)
- 500 530 126 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29500530126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 530 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 12 octobre 2007
- Siège social
- 1080 GRANDE RUE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEMAP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMAP IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMAP IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
500 530 126 00019 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SEMAP IMMOBILIER
INPIComptes annuels de SEMAP IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAP IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMAP IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMAP IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 09 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMAP IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMAP IMMOBILIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2007
Questions fréquentes sur SEMAP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SEMAP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SEMAP IMMOBILIER est 500 530 126. Le SIRET de son siège social est 500 530 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29500530126.
Où se situe le siège social de SEMAP IMMOBILIER ?
Le siège social de SEMAP IMMOBILIER est situé 1080 Grande rue, 01700 Miribel.
SEMAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMAP IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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