SEMAPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 380 954, SEMAPHORE est une SARL créée le 1er août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 bd Mireille Lauze, 13010 Marseille 10. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SEMAPHORE
INSEE- Dénomination
- SEMAPHORE
- SIREN
- 499 380 954
- SIRET (siège)
- 499 380 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87499380954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 380 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 72 BD MIREILLE LAUZE, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEMAPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMAPHORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMAPHORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
499 380 954 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7021Z
Documents juridiques de SEMAPHORE
INPIComptes annuels de SEMAPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMAPHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMAPHORE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/09746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/16539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L01147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13739
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Décision du 05 mai 2023 · N° 21/04778
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00817
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-13.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMAPHORE
BODACCQuestions fréquentes sur SEMAPHORE
Quel est le numéro SIREN de SEMAPHORE ?
Le numéro SIREN de SEMAPHORE est 499 380 954. Le SIRET de son siège social est 499 380 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499380954.
Où se situe le siège social de SEMAPHORE ?
Le siège social de SEMAPHORE est situé 72 bd Mireille Lauze, 13010 Marseille 10.
SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMAPHORE.
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