SEMAPHORE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEMAPHORE SAS est une SAS immatriculée le 12 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 104 663. Elle est domiciliée 33 rue de Croulebarbe, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE Messulam en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEMAPHORE SAS
INSEE- Dénomination
- SEMAPHORE SAS
- SIREN
- 909 104 663
- SIRET (siège)
- 909 104 663 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18909104663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 104 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 12 janvier 2022
- Siège social
- 33 RUE DE CROULEBARBE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMAPHORE SAS
Conseil et expertise dans les domaines industriels et du transport ferroviaire.
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Finances de SEMAPHORE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMAPHORE SAS
INSEEÉtablissements de SEMAPHORE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
909 104 663 00010 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de SEMAPHORE SAS
INPIComptes annuels de SEMAPHORE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAPHORE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMAPHORE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMAPHORE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMAPHORE SAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 août 2026 · N° 25/56871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/09746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/16539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L01147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04316
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-13.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMAPHORE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMAPHORE SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-12 · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 12 janvier 2022
Questions fréquentes sur SEMAPHORE SAS
Quel est le numéro SIREN de SEMAPHORE SAS ?
Le numéro SIREN de SEMAPHORE SAS est 909 104 663. Le SIRET de son siège social est 909 104 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18909104663.
Qui dirige SEMAPHORE SAS ?
SEMAPHORE SAS est dirigée par PIERRE Messulam, président de sas.
Où se situe le siège social de SEMAPHORE SAS ?
Le siège social de SEMAPHORE SAS est situé 33 rue de Croulebarbe, 75013 Paris.
SEMAPHORE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMAPHORE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMAPHORE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMAPHORE SAS.
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