SEMAPHORE SYSTEMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 745 747, SEMAPHORE SYSTEMES est une SARL créée le 23 juillet 2001. Son siège social est situé 2 rue Royale, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.
Fiche d'identité de SEMAPHORE SYSTEMES
INSEE- Dénomination
- SEMAPHORE SYSTEMES
- SIREN
- 438 745 747
- SIRET (siège)
- 438 745 747 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438745747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 745 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 2 RUE ROYALE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SEMAPHORE SYSTEMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMAPHORE SYSTEMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMAPHORE SYSTEMES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
438 745 747 00016 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 642C
- 91300 MASSYFermé
438 745 747 00024 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6190Z
- 91120 PALAISEAUFermé
438 745 747 00032 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 6190Z
Documents juridiques de SEMAPHORE SYSTEMES
INPIComptes annuels de SEMAPHORE SYSTEMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAPHORE SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMAPHORE SYSTEMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMAPHORE SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2009. Clôturée le 04 février 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMAPHORE SYSTEMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMAPHORE SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMAPHORE SYSTEMES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Marques déposées par SEMAPHORE SYSTEMES
INPISEMAPHORE SYSTEMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSEMAPHORE SYSTEMES
N° 3307827 · Déposée le 05 août 2004 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 05 août 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEMAPHORE SYSTEMES
Quel est le numéro SIREN de SEMAPHORE SYSTEMES ?
Le numéro SIREN de SEMAPHORE SYSTEMES est 438 745 747. Le SIRET de son siège social est 438 745 747 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438745747.
Où se situe le siège social de SEMAPHORE SYSTEMES ?
Le siège social de SEMAPHORE SYSTEMES est situé 2 rue Royale, 78000 Versailles.
SEMAPHORE SYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMAPHORE SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMAPHORE SYSTEMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMAPHORE SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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