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SEMAT

Active
Siren484 116 082Société étrangère 25040 ARTOGNECréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 116 082, SEMAT est une société étrangère créée le 1er septembre 2005. Son siège social est situé Via Fornaci 45/47, 25040 Artogne. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de SEMAT

Dénomination
SEMAT
SIREN
484 116 082
SIRET (siège)
484 116 082 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44484116082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 116 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
VIA FORNACI 45/47, 25040 ARTOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25040 ARTOGNESiègeFermé

    484 116 082 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4399D

Documents juridiques de SEMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SEMAT

Quel est le numéro SIREN de SEMAT ?

Le numéro SIREN de SEMAT est 484 116 082. Le SIRET de son siège social est 484 116 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484116082.

Où se situe le siège social de SEMAT ?

Le siège social de SEMAT est situé Via Fornaci 45/47, 25040 Artogne.

SEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMAT.

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