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SEMAY BAT

Active
Siren452 211 022SARL75011 PARIS 11Créée le 16 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEMAY BAT est une SARL immatriculée le 16 février 2004 sous le numéro SIREN 452 211 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Trois Bornes, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEMAY BAT

Dénomination
SEMAY BAT
SIREN
452 211 022
SIRET (siège)
452 211 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02452211022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 211 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 février 2004
Siège social
2 RUE DES TROIS BORNES, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEMAY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMAY BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEMAY BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    452 211 022 00010 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de SEMAY BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEMAY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMAY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMAY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ceylan Niyasi pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMAY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMAY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMAY BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ceylan Niyasi pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur SEMAY BAT

Quel est le numéro SIREN de SEMAY BAT ?

Le numéro SIREN de SEMAY BAT est 452 211 022. Le SIRET de son siège social est 452 211 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452211022.

Où se situe le siège social de SEMAY BAT ?

Le siège social de SEMAY BAT est situé 2 rue des Trois Bornes, 75011 Paris 11.

SEMAY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMAY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMAY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMAY BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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