SEMBACH CHRISTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMBACH CHRISTINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 301 444 097. Son siège social est situé 23 Rte de Rouffach, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de SEMBACH CHRISTINE
INSEE- Dénomination
- SEMBACH CHRISTINE
- SIREN
- 301 444 097
- SIRET (siège)
- 301 444 097 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42301444097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 444 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 23 RTE DE ROUFFACH, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMBACH CHRISTINE
Pizzeria, brasserie, restaurant.
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Finances de SEMBACH CHRISTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMBACH CHRISTINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEMBACH CHRISTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
301 444 097 00028 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEMBACH CHRISTINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEMBACH CHRISTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMBACH CHRISTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMBACH CHRISTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMBACH CHRISTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2013. Clôturée le 18 juin 2019 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extension du passif. Date de cessation des paiements : 1er avril 2012. N° RG : 13/00581
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
avis dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00259
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00259 n° LJ 13/218
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00581 n° LJ 13/218 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de SEMBACH CHRISTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMBACH CHRISTINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extension du passif. Date de cessation des paiements : 1er avril 2012. N° RG : 13/00581
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · avis dépôt de lâétat des créances nées après jugement dâouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00259
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00259 n° LJ 13/218
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00581 n° LJ 13/218 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur SEMBACH CHRISTINE
Quel est le numéro SIREN de SEMBACH CHRISTINE ?
Le numéro SIREN de SEMBACH CHRISTINE est 301 444 097. Le SIRET de son siège social est 301 444 097 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42301444097.
Où se situe le siège social de SEMBACH CHRISTINE ?
Le siège social de SEMBACH CHRISTINE est situé 23 Rte de Rouffach, 68000 Colmar.
SEMBACH CHRISTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMBACH CHRISTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMBACH CHRISTINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMBACH CHRISTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2019 pour extinction du passif.
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