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SEMBAT

Active
Siren428 157 374SARL62110 HENIN-BEAUMONTCréée le 07 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SEMBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 157 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 rue du Marais, 62110 Henin-Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par DOMINIQUE FACQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEMBAT

Dénomination
SEMBAT
SIREN
428 157 374
SIRET (siège)
428 157 374 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74428157374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 157 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
252 RUE DU MARAIS, 62110, HENIN-BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMBAT

MAINTENANCE ET ENTRETIEN D'IMMEUBLES DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

Finances de SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMBAT

DF

DOMINIQUE FACQ

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif

    428 157 374 00011 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 4312A

Documents juridiques de SEMBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SEMBAT est 428 157 374. Le SIRET de son siège social est 428 157 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428157374.

Qui dirige SEMBAT ?

SEMBAT est dirigée par DOMINIQUE FACQ, gérant.

Où se situe le siège social de SEMBAT ?

Le siège social de SEMBAT est situé 252 rue du Marais, 62110 Henin-Beaumont.

SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMBAT.

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