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SEMBAT

Active
Siren808 062 699SARL06000 NICECréée le 27 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEMBAT est une SARL immatriculée le 27 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 062 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B bd Raimbaldi C/o Dom Secretariat, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MOHSEN SEDIRI, gérant.

Fiche d'identité de SEMBAT

Dénomination
SEMBAT
SIREN
808 062 699
SIRET (siège)
808 062 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96808062699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 062 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 novembre 2014
Siège social
14 B BD RAIMBALDI C/O DOM SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMBAT

Maçonnerie, peinture.

Finances de SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMBAT

MS

MOHSEN SEDIRI

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    808 062 699 00018 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEMBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2019. Clôturée le 07 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mohsen SEDIRI né le 10 janvier 1963 à GHARDIMAOUI (Tunisie) pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mohsen SEDIRI né le 10 janvier 1963 à GHARDIMAOUI (Tunisie) pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-03

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2014

Questions fréquentes sur SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SEMBAT est 808 062 699. Le SIRET de son siège social est 808 062 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96808062699.

Qui dirige SEMBAT ?

SEMBAT est dirigée par MOHSEN SEDIRI, gérant.

Où se situe le siège social de SEMBAT ?

Le siège social de SEMBAT est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom Secretariat, 06000 Nice.

SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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