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SEMBAT

Active
Siren950 742 932Société par actions simplifiéeCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEMBAT est une société par actions simplifiée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 742 932. La direction est assurée par SAMUEL HAGEGE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SEMBAT

Dénomination
SEMBAT
SIREN
950 742 932
N° TVA intracommunautaire
FR68950742932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 742 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Date de création
27 mars 2023
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SEMBAT

Entreprise de travaux publics et privés maçonnerie générale tous travaux de gros œuvre et second œuvre du bâtiment

Finances de SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMBAT

SH

SAMUEL HAGEGE

Autre

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SEMBAT

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SEMBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SEMBAT est 950 742 932. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68950742932.

Qui dirige SEMBAT ?

SEMBAT est dirigée par SAMUEL HAGEGE, autre.

SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMBAT.