SEMBAT AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 €
- Effectif
- Non publié
SEMBAT AVOCATS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 286 963. Son siège social est situé 11 RUE Aimé Berey, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6619A. DELPHINE COMBES PENNEQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMBAT AVOCATS
INSEE- Dénomination
- SEMBAT AVOCATS
- SIREN
- 943 286 963
- SIRET (siège)
- 943 286 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70943286963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 286 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 252 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 11 RUE Aimé Berey, 38000, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMBAT AVOCATS
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels nécessaires à cette activité. Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la société.
Finances de SEMBAT AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMBAT AVOCATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an
NOVAS AVOCATS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an
Établissements de SEMBAT AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeActif
943 286 963 00013 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SEMBAT AVOCATS
INPIComptes annuels de SEMBAT AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMBAT AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMBAT AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMBAT AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMBAT AVOCATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMBAT AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMBAT AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-05
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur SEMBAT AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de SEMBAT AVOCATS ?
Le numéro SIREN de SEMBAT AVOCATS est 943 286 963. Le SIRET de son siège social est 943 286 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70943286963.
Qui dirige SEMBAT AVOCATS ?
SEMBAT AVOCATS est dirigée par DELPHINE COMBES PENNEQUIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMBAT AVOCATS ?
Le siège social de SEMBAT AVOCATS est situé 11 RUE Aimé Berey, 38000 Grenoble.
SEMBAT AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMBAT AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMBAT AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMBAT AVOCATS.
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