SEMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 395 767, SEMCA est une 5499 créée le 6 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jules Ferry, 54530 Pagny sur Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 4903 comme activité principale.
Fiche d'identité de SEMCA
INSEE- Dénomination
- SEMCA
- SIREN
- 353 395 767
- SIRET (siège)
- 353 395 767 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11353395767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 395 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4903
- Date de création
- 06 février 1990
- Siège social
- 3 RUE JULES FERRY, 54530, PAGNY SUR MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54530 PAGNY SUR MOSELLESiègeFermé
353 395 767 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4903
Documents juridiques de SEMCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 03-47.540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2003 · N° 03-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1990
Questions fréquentes sur SEMCA
Quel est le numéro SIREN de SEMCA ?
Le numéro SIREN de SEMCA est 353 395 767. Le SIRET de son siège social est 353 395 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11353395767.
Où se situe le siège social de SEMCA ?
Le siège social de SEMCA est situé 3 rue Jules Ferry, 54530 Pagny sur Moselle.
SEMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMCA.
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