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SEMCAP

Active
Siren331 099 333549924000 PERIGUEUXCréée le 10 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEMCAP est une 5499 immatriculée le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 331 099 333. Son siège social est situé 11 Pl du Coderc, 24000 Perigueux. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de SEMCAP

Dénomination
SEMCAP
SIREN
331 099 333
SIRET (siège)
331 099 333 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66331099333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 099 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553B
Date de création
10 juin 1999
Siège social
11 PL DU CODERC, 24000, PERIGUEUX
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SEMCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEMCAP

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeFermé

    331 099 333 00014 · ouvert le 02 novembre 1984 · NAF 524C

  • 24100 BERGERACFermé

    331 099 333 00022 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 524C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    331 099 333 00030 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 514C

  • 75116 PARIS 16Fermé

    331 099 333 00048 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524Z

  • 75001 PARIS 1Fermé

    331 099 333 00055 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 553B

Documents juridiques de SEMCAP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SEMCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMCAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMCAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Marques déposées par SEMCAP

SEMCAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GATO

    N° 3064167 · Déposée le 13 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 13 novembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEMCAP

Quel est le numéro SIREN de SEMCAP ?

Le numéro SIREN de SEMCAP est 331 099 333. Le SIRET de son siège social est 331 099 333 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66331099333.

Où se situe le siège social de SEMCAP ?

Le siège social de SEMCAP est situé 11 Pl du Coderc, 24000 Perigueux.

SEMCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMCAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMCAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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