SEMCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 593 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 364 Rte de l'Eglise, 74370 Filliere. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de SEMCO
INSEE- Dénomination
- SEMCO
- SIREN
- 411 593 262
- SIRET (siège)
- 411 593 262 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR62411593262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 593 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 avril 1997
- Siège social
- 364 RTE DE L'EGLISE, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SEMCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMCO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeFermé
411 593 262 00032 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 4399C
- 74000 ANNECYFermé
411 593 262 00016 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 452V
- 74000 ANNECYFermé
411 593 262 00024 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de SEMCO
INPIComptes annuels de SEMCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2009 · publié le 10 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024008016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 03 mai 2018 · N° 18/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMCO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 avril 1997
Questions fréquentes sur SEMCO
Quel est le numéro SIREN de SEMCO ?
Le numéro SIREN de SEMCO est 411 593 262. Le SIRET de son siège social est 411 593 262 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411593262.
Où se situe le siège social de SEMCO ?
Le siège social de SEMCO est situé 364 Rte de l'Eglise, 74370 Filliere.
SEMCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMCO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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