SEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEME est une SCI immatriculée le 28 février 2022 sous le numéro SIREN 910 791 128. Son siège social est situé 26 Che Teulou, 64110 Gelos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BOUHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEME
INSEE- Dénomination
- SEME
- SIREN
- 910 791 128
- SIRET (siège)
- 910 791 128 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87910791128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 791 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 26 CHE TEULOU, 64110, GELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEME
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail en location d'immeubles
Finances de SEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans
Établissements de SEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 GELOSSiègeActif
910 791 128 00010 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEME
INPIComptes annuels de SEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025P00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/05579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur SEME
Quel est le numéro SIREN de SEME ?
Le numéro SIREN de SEME est 910 791 128. Le SIRET de son siège social est 910 791 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910791128.
Qui dirige SEME ?
SEME est dirigée par SOPHIE BOUHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEME ?
Le siège social de SEME est situé 26 Che Teulou, 64110 Gelos.
SEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEME.
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