SEME SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEME SNC est une SNC immatriculée le 17 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 227 964. Son siège social est situé 30 rue Sainte Felicite, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de SEME SNC
INSEE- Dénomination
- SEME SNC
- SIREN
- 334 227 964
- SIRET (siège)
- 334 227 964 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR45334227964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 227 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 17 décembre 1985
- Siège social
- 30 RUE SAINTE FELICITE, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEME SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEME SNC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEME SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
334 227 964 00049 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 511T
Documents juridiques de SEME SNC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEME SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEME SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEME SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEME SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEME SNC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025P00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/05579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEME SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEME SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1985
Questions fréquentes sur SEME SNC
Quel est le numéro SIREN de SEME SNC ?
Le numéro SIREN de SEME SNC est 334 227 964. Le SIRET de son siège social est 334 227 964 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45334227964.
Où se situe le siège social de SEME SNC ?
Le siège social de SEME SNC est situé 30 rue Sainte Felicite, 75015 Paris 15.
SEME SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEME SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEME SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEME SNC.
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