CheckersProcédures

SEMEL

Active
Siren984 930 883SAS12740 La LoubièreCréée le 09 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SEMEL est une SAS immatriculée le 9 avril 2024 sous le numéro SIREN 984 930 883. Elle est domiciliée Rue des Cades Parc d'Activités de Lioujas, 12740 La Loubière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par Société Coopérative Agricole ALLIANCE PORCI D'OC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEMEL

Dénomination
SEMEL
SIREN
984 930 883
SIRET (siège)
984 930 883 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01984930883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 930 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
09 avril 2024
Siège social
Rue des Cades Parc d'Activités de Lioujas, 12740, La Loubière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEMEL

La société a pour objet, en France et dans tous pays : Achat, vente, pose, services après-vente, entretien d'automatisme de matériels agricoles, de tout matériel en énergie renouvelable en ce inclus la pose de panneaux photovoltaïques et thermiques.

Finances de SEMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMEL

S

Société Coopérative Agricole ALLIANCE PORCI D'OC

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SEMEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12740 La LoubièreSiègeActif

    984 930 883 00025 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 3312Z

  • 12850 Sainte-RadegondeActif

    984 930 883 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEMEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Accords collectifs de SEMEL

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de SEMEL ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur SEMEL

Quel est le numéro SIREN de SEMEL ?

Le numéro SIREN de SEMEL est 984 930 883. Le SIRET de son siège social est 984 930 883 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01984930883.

Qui dirige SEMEL ?

SEMEL est dirigée par Société Coopérative Agricole ALLIANCE PORCI D'OC, président de sas.

Où se situe le siège social de SEMEL ?

Le siège social de SEMEL est situé Rue des Cades Parc d'Activités de Lioujas, 12740 La Loubière.

SEMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises réparation de machines et équipements mécaniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 3312Z

Entreprises à La Loubière

Toutes les entreprises à La Loubière