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490 015 765

Active
Siren490 015 765Entrepreneur individuel LabègeCréée le 22 août 2024

7112B · Ingénierie, études techniques

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 490 015 765

Dénomination
490 015 765
SIREN
490 015 765
SIRET (siège)
490 015 765 00061
N° TVA intracommunautaire
FR85490015765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 015 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
22 août 2024
Siège social
Labège
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 490 015 765

INGENIERIE, ETUDES TECHNIQUES

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Dirigeants et représentants de 490 015 765

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 015 765

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LabègeSiègeActif

    490 015 765 00061 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 7112B

  • Le TamponFermé

    490 015 765 00053 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 7112B

Conformité de 490 015 765

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 490 015 765. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2014. Clôturée le 04 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 04 juin 2019 · publié le 19 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif avec reprise des actions individuelles des créanciers. N° RG : 2019/000955

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement du 23 juin 2009 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), [adresse non diffusée], 97400 Saint-Denis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BADAT (Houssen), [adresse non diffusée], Saint-Denis, 97400 Saint-Denis

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2014.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, RG n° : 08/00365, commissaire à l'exécution du plan, Maître BADAT, [adresse non diffusée], Boîte Postale 73, 97400 Saint-Denis

Aucune mention de 490 015 765 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 490 015 765

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif avec reprise des actions individuelles des créanciers. N° RG : 2019/000955

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement du 23 juin 2009 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), [adresse non diffusée], 97400 Saint-Denis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BADAT (Houssen), [adresse non diffusée], Saint-Denis, 97400 Saint-Denis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, RG n° : 08/00365, commissaire à l'exécution du plan, Maître BADAT, [adresse non diffusée], Boîte Postale 73, 97400 Saint-Denis

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2024

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