SEMENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEMENCE est une SARL immatriculée le 16 août 2019 sous le numéro SIREN 852 671 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Joseph Aubenas le Florus C, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SEMENCE, gérant.
Fiche d'identité de SEMENCE
INSEE- Dénomination
- SEMENCE
- SIREN
- 852 671 486
- SIRET (siège)
- 852 671 486 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19852671486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 671 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690E
- Date de création
- 16 août 2019
- Siège social
- 127 RUE JOSEPH AUBENAS LE FLORUS C, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMENCE
L'exercice de la profession de masseurs-kinésithérapeutes
Finances de SEMENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMENCE
INSEEÉtablissements de SEMENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
852 671 486 00011 · ouvert le 06 août 2019 · NAF 8690E
Documents juridiques de SEMENCE
INPIComptes annuels de SEMENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMENCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-16.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-70.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMENCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-16 · Début d'activité : 2019-08-06
- création
Date d'effet : 16 août 2019
Questions fréquentes sur SEMENCE
Quel est le numéro SIREN de SEMENCE ?
Le numéro SIREN de SEMENCE est 852 671 486. Le SIRET de son siège social est 852 671 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19852671486.
Qui dirige SEMENCE ?
SEMENCE est dirigée par CHRISTOPHE SEMENCE, gérant.
Où se situe le siège social de SEMENCE ?
Le siège social de SEMENCE est situé 127 rue Joseph Aubenas le Florus C, 83600 Frejus.
SEMENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMENCE.
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