SEMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 610 473, SEMER est une SARL créée le 30 mai 1983. Son siège social est situé Les Condamines, 13510 Eguilles. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SEMER
INSEE- Dénomination
- SEMER
- SIREN
- 327 610 473
- SIRET (siège)
- 327 610 473 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77327610473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 610 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 30 mai 1983
- Siège social
- LES CONDAMINES, 13510, EGUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13510 EGUILLESSiègeFermé
327 610 473 00016 · ouvert le 30 mai 1983 · NAF 452V
Documents juridiques de SEMER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 18/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juin 2023 · N° 16/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-14.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-12.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1983
Questions fréquentes sur SEMER
Quel est le numéro SIREN de SEMER ?
Le numéro SIREN de SEMER est 327 610 473. Le SIRET de son siège social est 327 610 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77327610473.
Où se situe le siège social de SEMER ?
Le siège social de SEMER est situé Les Condamines, 13510 Eguilles.
SEMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMER.
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