SEMILLANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEMILLANCE est une SARL immatriculée le 14 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 114 566. Elle est domiciliée 110 av Barthelemy Buyer, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. La direction est assurée par GWENAELLE TOUSSAINT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEMILLANCE
INSEE- Dénomination
- SEMILLANCE
- SIREN
- 823 114 566
- SIRET (siège)
- 823 114 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63823114566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 114 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 14 octobre 2016
- Siège social
- 110 AV BARTHELEMY BUYER, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMILLANCE
Agence de communication.
Finances de SEMILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMILLANCE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Caroline nom d'usage : QUATRE. Gérant : TOUSSAINT Gwenaelle nom d'usage : TOUSSAINT QUATRE
Gérant · de octobre 2016 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMILLANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
823 114 566 00016 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 7021Z
Documents juridiques de SEMILLANCE
INPIComptes annuels de SEMILLANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMILLANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMILLANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMILLANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2020. Clôturée le 06 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMILLANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMILLANCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
QUATRE Caroline nom d'usage : QUATRE n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-28
- création
Date d'effet : 14 octobre 2016
Questions fréquentes sur SEMILLANCE
Quel est le numéro SIREN de SEMILLANCE ?
Le numéro SIREN de SEMILLANCE est 823 114 566. Le SIRET de son siège social est 823 114 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63823114566.
Qui dirige SEMILLANCE ?
SEMILLANCE est dirigée par GWENAELLE TOUSSAINT, gérant.
Où se situe le siège social de SEMILLANCE ?
Le siège social de SEMILLANCE est situé 110 av Barthelemy Buyer, 69009 Lyon.
SEMILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMILLANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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