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SEMIN PASCAL

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Siren329 841 506Entrepreneur individuel97118 SAINT-FRANCOISCréée le 01 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 329 841 506, SEMIN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Bragelogne, 97118 Saint-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 011D comme activité principale.

Fiche d'identité de SEMIN PASCAL

Dénomination
SEMIN PASCAL
SIREN
329 841 506
SIRET (siège)
329 841 506 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79329841506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 841 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011D
Date de création
01 avril 1984
Siège social
BRAGELOGNE, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMIN PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SEMIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEMIN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeFermé

    329 841 506 00028 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011D

Documents juridiques de SEMIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEMIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEMIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1984

Questions fréquentes sur SEMIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SEMIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SEMIN PASCAL est 329 841 506. Le SIRET de son siège social est 329 841 506 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79329841506.

Où se situe le siège social de SEMIN PASCAL ?

Le siège social de SEMIN PASCAL est situé Bragelogne, 97118 Saint-Francois.

SEMIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMIN PASCAL.

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