SEMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 452 750, SEMINE est une SARL créée le 13 novembre 2014. Elle est domiciliée 16 Pl Mirabeau, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. SEBASTIEN GANTAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMINE
INSEE- Dénomination
- SEMINE
- SIREN
- 807 452 750
- SIRET (siège)
- 807 452 750 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57807452750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 452 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 novembre 2014
- Siège social
- 16 PL MIRABEAU, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEMINE
Restaurant. Bar à bières, bar à vins et petite restauration froide.
Finances de SEMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMINE
INSEEÉtablissements de SEMINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
807 452 750 00019 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 5610A
- 84120 PERTUISActif
807 452 750 00027 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SEMINE
INPIComptes annuels de SEMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMINE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2014-12-04
- création
Date d'effet : 13 novembre 2014
Marques déposées par SEMINE
INPISEMINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLe 19 bistrot
N° 4681748 · Déposée le 13 septembre 2020 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 13 septembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEMINE
Quel est le numéro SIREN de SEMINE ?
Le numéro SIREN de SEMINE est 807 452 750. Le SIRET de son siège social est 807 452 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57807452750.
Qui dirige SEMINE ?
SEMINE est dirigée par SEBASTIEN GANTAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SEMINE ?
Le siège social de SEMINE est situé 16 Pl Mirabeau, 84120 Pertuis.
SEMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMINE.
Entreprises similaires
Même activité à Pertuis