SEMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEMM est une SAS immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 411 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Imp des Thuyas, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL COLLOMB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMM
INSEE- Dénomination
- SEMM
- SIREN
- 917 411 647
- SIRET (siège)
- 917 411 647 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21917411647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 411 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- 90 IMP DES THUYAS, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMM
L'acquisition de tous immeubles de locaux à usage commercial professionnel industriel de bureau et d'habitation la construction de tous immeubles ou locaux définis à l'alinéa précèdent l'acquisition de tous immeubles en vue de leur transformation ou de leur aménagement l'administration par bail ou autrement des immeubles ainsi acquis édifies ou transformés accessoirement la vente de biens appartenant à la société pour la bonne administration de son patrimoine la prise de participation dans toutes sociétés existantes ou à constituer.
Finances de SEMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMM
INSEEÉtablissements de SEMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
917 411 647 00014 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMM
INPIComptes annuels de SEMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025014861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/12150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/14123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/08225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/16075
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-15.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-17.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-17.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur SEMM
Quel est le numéro SIREN de SEMM ?
Le numéro SIREN de SEMM est 917 411 647. Le SIRET de son siège social est 917 411 647 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21917411647.
Qui dirige SEMM ?
SEMM est dirigée par EMMANUEL COLLOMB, président de sas.
Où se situe le siège social de SEMM ?
Le siège social de SEMM est situé 90 Imp des Thuyas, 74330 Epagny Metz-Tessy.
SEMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMM.
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