SEMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2007, identifiée par le SIREN 499 812 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SEMMA
INSEE- Dénomination
- SEMMA
- SIREN
- 499 812 691
- SIRET (siège)
- 499 812 691 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57499812691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 812 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 août 2007
- Siège social
- 72 RUE EDOUARD NORTIER, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
499 812 691 00016 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SEMMA
INPIComptes annuels de SEMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2010. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEMMA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-11.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 août 2007
Questions fréquentes sur SEMMA
Quel est le numéro SIREN de SEMMA ?
Le numéro SIREN de SEMMA est 499 812 691. Le SIRET de son siège social est 499 812 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499812691.
Où se situe le siège social de SEMMA ?
Le siège social de SEMMA est situé 72 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SEMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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